RESPONSABILITÉ CIVILE / ASSURANCES / INSOLVABILITÉ

Harvey Jean Avocats Montréal

1-Responsabilité civile/Assurances :

  • Responsabilité contractuelle ou extracontractuelle
  • Réclamations pour dommages corporels ou matériels
  • Refus d’indemnisations de l’assureur
  • Recours hypothécaires

2-Insolvabilité :

  • Saisie avant jugement
  • Protection des avoirs
  • Recours à la loi sur la faillite ou autres lois en matière d’insolvabilité

LE DROIT INNOVANT

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